Conditions d'utilisation

L'utilisation du service CV 2.0 est régie selon les conditions présentées sur cette page. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions, n’utilisez pas ce service. En utilisant ce service, vous reconnaissez être lié par ces Termes et Conditions. Axiopole, société responsable de la publication de ce service, se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions en tout temps en mettant à jour cette page. Les mots « Vous » et « Utilisateur » utilisés dans ces «Termes et Conditions» font référence indifféremment aux individus et/ou entités qui accèdent au service et ce, quelqu'en soit la raison.

Utilisation du Contenu

Chaque utilisateur peut utiliser librement le contenu qu'il a lui-même produit ou qui a été produit pour lui par son réseau de références.

Le contenu de ce service tels que les graphiques, les images, les logos, les icônes, les programmes informatiques et tout autre élément sont protégés en vertu des lois internationales relatives au droit d'auteur et aux marques de commerce. Il vous est strictement interdit de vendre, modifier, reproduire, proposer au public, distribuer ou faire toute autre utilisation du contenu à des fins publiques ou commerciales.

Il est interdit de copier ou d'adapter les programmes qu’Axiopole a créé afin de générer ces pages. Axiopole détient un droit d'auteur sur ce code.

Principes généraux

Les Utilisateurs ne doivent pas utiliser le Service pour transmettre, distribuer, conserver ou détruire le contenu (a) en violation de toute loi ou règlement applicable, (b) d'une façon qui violerait les droits d'auteur, marques de commerce, secrets de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle de tiers ou qui violerait la vie privée ou tout autre droit personnel de tiers, ou (c) de façon diffamatoire, obscène, menaçante, abusive ou haineuse.

Principes généraux relatifs à la sécurité

Il est interdit aux Utilisateurs de violer ou de tenter de violer la sécurité du Service, notamment (a) en accédant à des données non destinées à leur attention ou en se connectant à un serveur ou un compte auquel l'accès leur est interdit, (b) en essayant de pénétrer ou d'explorer le système ou le réseau ou de tester sa vulnérabilité, ou encore en tentant de violer les mesures de sécurité ou d'identification sans autorisation à cet effet, (c) en essayant de perturber le service à l'égard de tout Utilisateur, hôte ou réseau, et ce, notamment par le biais de virus, de surcharge, d'envoi massif de courriels, (d) en envoyant des e-mails non sollicités tels que des promotions ou des publicités de produits ou de services, ou (e) en falsifiant, en tout ou en partie, le code TCP/IP des informations affichées par le biais d’e-mails ou de listes de diffusion. Toute violation de la sécurité du système ou du réseau peut engager votre responsabilité tant civile que criminelle. Axiopole examinera tous les événements impliquant ou pouvant impliquer de telles violations et apportera son aide à toute autorité en charge de faire respecter la loi afin de poursuivre tout utilisateur impliqué dans de tels agissements.

Utilisations spécifiquement interdites

Le Service ne doit être utilisé qu'à des fins légales par des individus souhaitant gérer les recommandations de leurs références professionnelles aux fins de recherche d’emploi, propositions commerciales, gestion de carrière ou gestion de la réputation numérique. Il vous est expressément interdit par Axiopole d'utiliser le Service, et tout Utilisateur consent à ne pas utiliser le Service, pour:

• Afficher toute information biographique incomplète, fausse ou inexacte ou toute information qui ne traduit pas exactement votre curriculum vitae ;
• Afficher toute offre de franchise, de structure pyramidale, d'adhésion à un club, d'agent de distribution, de représentants des ventes ou toute autre opportunité d'affaires requérant des mises de fonds immédiates ou périodiques, rémunérée uniquement par des commissions (sans salaire significatif) ou encore nécessitant le recrutement d'autres membres, de sous-distributeurs ou de sous-agents;
• Effacer ou modifier toute information mise en ligne par toute personne ou entité;
• Utiliser tout appareil, programme informatique ou méthode dans le but de perturber ou de tenter de perturber le bon fonctionnement de ce service ou de toute activité ;
• Accomplir des actes qui surchargent de façon déraisonnable et disproportionnée l'infrastructure du Service;
• Dans l'hypothèse où vous disposez d'un mot de passe vous donnant accès à des parties du Service non accessibles au public, divulguer ou partager ce mot de passe avec tout tiers ou l'utiliser à des fins non autorisées;
• Nonobstant toute disposition à l'effet contraire contenue aux présentes, utiliser ou tenter d'utiliser tout moteur de recherche, programme informatique, outil, appareil ou mécanisme (notamment tout navigateur, robot, logiciel de discussion ou agent intelligent) autres que les moteurs ou agents de recherche disponibles à partir du Site de Axiopole et ceux généralement mis à la disposition des internautes tels que Firefox ou Microsoft Internet Explorer afin de naviguer ou faire des recherches sur ce service;
• Tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou d'effectuer une ingénierie inversée sur n'importe quel programme informatique intégré dans le Service;
• Regrouper, copier, dupliquer, de quelque manière que ce soit, tout élément ou information disponible sur le Service;
• Insérer dans un encart ou créer un lien hypertexte avec tout élément ou information disponible sur le Service.

En tant qu'utilisateur, vous êtes responsable de votre propre contenu et des conséquences de sa publication. Vous ne devez pas réaliser les actions suivantes, et en utilisant ce service vous en prenez l'engagement :

• Afficher toute information protégée par un droit d'auteur, à moins d'en être le propriétaire ou que le propriétaire de ce droit d'auteur vous en ait donné l'autorisation;
• Afficher toute information qui divulgue des secrets de commerce à moins qu'ils vous appartiennent ou que le propriétaire vous en ait donné l'autorisation;
• Afficher toute information qui viole tout autre droit de propriété intellectuelle ou relatif à la confidentialité ou la vie privée de tiers;
• Afficher toute information à caractère obscène, diffamatoire, menaçant, harcelant, abusif, haineux ou embarrassant à l'égard de tout autre Utilisateur, personne ou entité;
• Afficher toute image ou déclaration à caractère explicitement sexuel;
• Afficher des publicités ou sollicitations d'affaires, des chaînes de lettres ou des offres à structure pyramidale;
• Usurper l'identité de quelqu'un;
• Afficher des informations qui contiennent des virus, des « Cheval de Troie », des vers, des bombes logiques, des « cancelbots » ou toute autre routine de programme de logiciel ou moteur destiné à endommager, nuire, intercepter clandestinement ou exproprier tout système, donnée ou information.

Informations sur l'Utilisateur

En vous inscrivant sur le Service, Axiopole vous demandera de lui fournir différentes informations dont une adresse e-mail valide. En sus des dispositions particulières relatives à la confidentialité qui peuvent être énoncées sur le Service, vous déclarez avoir compris et accepter qu’Axiopole puisse divulguer à des tiers, de façon anonyme, certaines informations assemblées à partir de votre inscription. Toutefois, Axiopole ne divulguera à quiconque votre nom, adresse, courriel ou numéro de téléphone sans votre accord préalable, à moins qu'elle n'y soit obligée afin de se conformer aux lois applicables ou à toute autre procédure légale si de telles informations sont pertinentes. Axiopole se réserve le droit de vous offrir les services et les produits de tiers d'après les préférences que vous avez identifiées lors de votre inscription et en tout temps ultérieurement; de telles offres pourront être effectuées soit directement par Axiopole, soit par les tiers. Veuillez consulter la Politique de CV 2.0 en matière de confidentialité pour tout autre renseignement supplémentaire concernant votre Information.

Axiopole ne fait aucune représentation ni garantie quant à la véracité, la précision ou la fiabilité des informations affichées par les Utilisateurs, ni ne cautionne les opinions qui peuvent être exprimées par les Utilisateurs. Vous reconnaissez que la confiance que vous pouvez accorder à toute information affichée par d'autres Utilisateurs est à vos propres risques.

Axiopole agit comme intermédiaire passif pour la distribution et la publication en ligne des informations soumises par les Utilisateurs et n'a aucune obligation de filtrer les communications et informations à l'avance, et n'est pas responsable de la présélection ou du contrôle des informations affichées par les Utilisateurs. Dans l'éventualité où un Utilisateur avise Axiopole que l'une des informations contenues sur le Site est prétendument non conforme aux présents Termes et Conditions, Axiopole peut alors faire ses propres investigations sur cette allégation et décider, en toute bonne foi et à sa seule discrétion, de retirer cette information ou de demander à ce qu'elle soit retirée. Axiopole ne saurait être tenue responsable envers les Utilisateurs de tout acte ou omission à cet égard. Axiopole se réserve le droit d'expulser les Utilisateurs qui auront violé les Termes et Conditions ou la loi et de les empêcher d'accéder au Service dans l'avenir, ainsi que le droit de retirer toute information à caractère abusif, illégal ou perturbateur. Axiopole peut prendre toute action qu'elle estimerait nécessaire ou appropriée à l'égard de l'information soumise par les Utilisateurs et ce, à sa seule discrétion, si elle croit que sa responsabilité peut être engagée.

Sous réserve des dispositions ci-après mentionnées, le propriétaire du contenu mis en ligne sur le Service reste titulaire de tous les droits qui peuvent exister sur ce contenu. Vous êtes libre de concéder votre Contenu en licence à toute autre personne en sus d'Axiopole.

En soumettant du contenu sur le Service, dans le cadre de rubriques ou de pages publiques ou privées, vous accordez à Axiopole ainsi qu'à ses compagnies affiliées, le droit (incluant les droits moraux) et une licence de façon gratuite, perpétuelle, irrévocable, susceptible de sous-licence à de multiple tiers et non-exclusive, d'utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des oeuvres dérivées, distribuer, communiquer au public, exposer et présenter le contenu, en tout ou en partie, et d'incorporer ce contenu dans d'autres oeuvres quelqu'en soit leur forme, support ou technologie, connue ou développée dans le futur, et ce pour le monde entier et pour toute la durée des droits pouvant être rattachés à un tel contenu. Vous garantissez également que le détenteur de tous droits, y compris les droits moraux, rattachés à un tel contenu, a renoncé à ces droits de façon complète et effective et vous a valablement et irrévocablement accordé le droit d'accorder de façon valable et irrévocable la licence mentionnée ci-avant. Cette licence prendra fin lorsque vous supprimerez votre Contenu du Service.

Vous autorisez également n'importe quel Utilisateur à accéder, afficher, consulter, archiver et reproduire ledit contenu pour son usage personnel si vous lui avez donné accès.

Inscription et mot de passe

La confidentialité de vos données ainsi que votre mot de passe sont de votre entière responsabilité. Vous êtes responsable de toutes les utilisations de votre compte qu'elles aient été ou non autorisées par vous. Vous consentez à aviser immédiatement Axiopole de toutes utilisations non autorisées de votre compte.

Frais

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Responsabilité d’Axiopole

CV 2.0 est un service permettant à des utilisateurs d'afficher un curriculum vitae intégrant les recommandations de leurs références professionnelles ; en conséquence Axiopole n'opère aucune présélection ni censure des contenus affichées. Axiopole n'exerce aucun contrôle sur la qualité, la sécurité ou la légalité des curriculum vitae affichés, sur la véracité ou l'exactitude des fichiers. De plus, notez qu'il y a risque de traiter avec des inconnus, des étrangers, des personnes n'étant pas en âge de travailler ou des personnes agissant sous de fausses représentations, y compris des risques de dommages corporels. Vous assumez tous les risques inhérents à traiter avec les Utilisateurs avec lesquels vous entrez en contact par l'intermédiaire du Service.

En raison des difficultés relatives à l'identification des Utilisateurs sur Internet, CV 2.0 ne peut pas garantir que chaque Utilisateur est réellement celui qu'il prétend être. Parce que nous ne sommes pas, ni ne pouvons nous impliquer dans les rapports entre Utilisateurs, ni contrôler le comportement des participants sur CV 2.0, vous libérez expressément Axiopole (ainsi que ses agents et employés) quant à toutes réclamations, demandes et dommages (contractuels et extra-contractuels, actuels et futurs, directs et indirects ou punitifs) de quelque nature que ce soit, connus ou inconnus, prévisibles ou non, divulgués ou non, découlant ou relatifs à tout litige qui pourrait survenir avec un ou plusieurs Utilisateurs.

Aucune disposition légale ne nous oblige à contrôler l'information fournie par les Utilisateurs et qui est rendue disponible par le biais du Service, et de façon générale nous ne le faisons pas. De par sa propre nature, l'information affichée sur le Site par les Utilisateurs peut être injurieuse, dommageable ou inexacte ou dans certains cas avoir un caractère trompeur ou être erronément décrite. Par conséquent, vous devez faire preuve de bon sens et agir avec prudence en utilisant ce service.

Le Contenu peut contenir des inexactitudes ainsi que des erreurs typographiques. Axiopole ne fait aucune représentation quant à l'exactitude, la fiabilité, l'exhaustivité ou la pertinence du Service ou de son Contenu. L'utilisation du Service et de son Contenu s'exerce à vos propres risques.

Vous reconnaissez et acceptez être seul responsable quant à la forme, au contenu et à l'exactitude de tout curriculum vitae, ou informations qui y sont contenues, et que vous avez mis en ligne sur le Service.

Absence de garantie

Axiopole ne garantit pas que le service pourra opérer sans erreur ou que le service et son serveur ne contiennent aucun virus ou tout autre programme pouvant les affecter. Si votre utilisation du service entraine l'entretien ou le remplacement d'équipement ou de données, Axiopole ne saurait être en aucun cas responsable des coûts y afférents.

Le service ainsi que son contenu sont fournis « tels quels » sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Axiopole, dans les limites permises par la loi, ne fait aucune garantie, expresse ou implicite, notamment relative à la qualité, à un usage pour une fin déterminée ou a l'absence de contrefaçon. Axiopole ne fait également aucune garantie relative à l'exactitude, la fiabilité, le caractère exhaustif ou à la pertinence du contenu, des services, du programme informatique, du texte, des graphiques ou des liens hypertextes.

Exonération de responsabilité

En aucun cas Axiopole, ses fournisseurs ou tout autre tiers mentionné sur le service ne sauraient être tenus responsables pour tout dommage corporel, moral ou matériel (y compris et sans limitation tout dommage direct, indirect ou punitif, tout dommage, qu'il soit ou non une suite immédiate et directe de la faute alléguée, toute perte de gain ou dommage résultant de la perte de données ou de l'interruption des affaires) résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le service ou son contenu et ce, que ces dommages soient reliés à une garantie légale ou conventionnelle, à la responsabilité contractuelle ou extra-contractuelle ou à toute autre disposition légale, indépendamment du fait qu'Axiopole ait pu être avertie au préalable de la possibilité de tels dommages.

Liens vers les autres Sites

Le Service contient des liens vers des sites web de tiers (sites corporate, blogs, pages personnelles,…). Axiopole n'exerce aucun contrôle, ni ne cautionne, le contenu de tels sites web. Axiopole ne saurait être tenue responsable pour le contenu des sites de tiers auxquels vous accédez par un lien hypertexte et ne fait aucune représentation quant à leur contenu ou l'exactitude du contenu qui peut y être présenté. Si vous décidez d'accéder à ces sites web, vous le faites à vos propres risques.

Interdiction de revente ou d'utilisation à des fins commerciales non autorisées.

Vous acceptez de ne revendre ou de ne céder aucun droit ou obligation dévolus par les présents Termes et Conditions. Vous acceptez également de ne faire aucune utilisation à des fins commerciales non autorisées du Service.

Limitation de responsabilité

La responsabilité totale d’Axiopole à votre égard, relative à toute demande ayant trait à l'utilisation du Contenu, ne saurait excéder la somme de cent dollars canadiens (100 CAD).

Résiliation

Axiopole se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre en œuvre tous les recours que la loi lui accorde, y compris, sans s'y limiter, la suppression des informations que vous avez affichées sur le Service, ainsi que de mettre fin immédiatement à votre inscription ou à votre accès au Service et à tous les autres services qu’Axiopole vous offre et ce, advenant toute contravention de votre part aux présents Termes et Conditions ou si Axiopole est incapable de vérifier ou d'établir l'authenticité de l'une quelconque des informations que vous soumettez lors de votre inscription sur le Service ou pour accéder au Service.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser, de tenir à couvert et de prendre le fait et cause d’Axiopole, ses directeurs, employés et agents relativement à toute réclamation, action ou demande à leur encontre, y compris les frais raisonnables d'avocats et de comptables (judiciaires et extra-judiciaires), alléguant ou résultant de votre utilisation du Contenu ou de votre contravention aux dispositions des présents Termes et Conditions. Axiopole devra vous aviser promptement de telles réclamations, poursuites ou procédures et devra vous assister, à vos frais, dans la défense de telles réclamations, poursuites ou procédures.

Dispositions générales

Axiopole ne prétend pas que le Contenu peut être légalement consulté ou téléchargé à l'extérieur du Canada. L'accès au Contenu peut être illégal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous consultez le Service à partir d'un pays autre que le Canada vous le faites à vos propres risques et vous êtes responsables de voir au respect des lois applicables dans votre juridiction. Les présents Termes et Conditions sont régis par les lois de la province de Nouvelle-Ecosse, Canada, sans égard aux dispositions relatives aux conflits de lois. En cas de litige relatif à ce contrat compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du district judiciaire d’Halifax, province de Nouvelle-Ecosse, Canada. Si un tribunal compétent devait invalider l'une des dispositions de ces Termes et Conditions, cette invalidité ne saurait avoir pour effet d'invalider les autres dispositions de ces Termes et Conditions, lesquels continueront à avoir plein effet. Le défaut ou le retard de l'une des parties à exercer l'un quelconque des droits ou recours prévus aux présents Termes et Conditions ne saurait être interprété comme une quelconque tolérance ni renonciation générale à faire valoir ses droits et recours ultérieurement. Sauf tel que prévu expressément dans des conditions d'utilisation supplémentaires applicables à certaines rubriques du Service tels un «avis légal» particulier ou dans une licence d'utilisation, les présents Termes et Conditions constituent l'entente complète entre vous et Axiopole relativement à l'utilisation du Service. Ces Termes et Conditions ne pourront être amendés autrement que par l'affichage de la version révisée des présentes pages.

Conditions d'utilisation supplémentaires

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